Conditions Générales de Vente

IDEA Formation est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 5 rue Charles Duchesne, Tertia II, 13290 Aix-en-Provence. La société dispense des formations en présentiel sous forme inter-entreprises ou intra-entreprises.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par IDEA Formation. La signature du bon de commande, du devis ou de la proposition commerciale vaut acceptation pleine et entière de ces conditions sans réserve.

1. Analyse des caractéristiques du service, évaluation des besoins et transmission du programme.
2. Proposition commerciale (devis) avec programme de formation.
3. Signature de la convention de formation professionnelle (art. L6353-1 et L6353-2 du Code du travail).
4. Vérification du devis, de la convention et du programme avec modifications éventuelles.
5. Convocation à la formation par e-mail 10 jours avant le début (lieu, horaires, matériaux d'accueil).

Les inscriptions nécessitent une confirmation écrite (bon de commande ou proposition commerciale signée). Les factures sont émises après la formation, accompagnées des feuilles de présence et évaluations. Toute formation commencée est due et facturée en totalité. Paiement à 45 jours par chèque ou virement.

Une proposition commerciale est établie. Une facture d'acompte de 30 % couvre les frais d'étude et de préparation. Le solde est facturé à la fin de la formation.

• Formations inter-entreprises : moins de 10 jours ouvrables avant le début — 100 % du coût dû.
• Parcours inter-entreprises : moins de 10 jours ouvrables — 50 % dû.
• Intra-entreprise : moins de 21 jours calendaires — 50 % ; moins de 8 jours — 100 %.
• Accompagnement individuel : moins de 21 jours — 50 % ; moins de 8 jours — 100 %.

Les annulations doivent être communiquées par écrit. Le remplacement d'un participant est possible sans frais jusqu'à l'ouverture de la session (formation@idea-formation.fr).

En cas de participants insuffisants, IDEA Formation peut annuler jusqu'à une semaine avant la session, avec remboursement intégral ou émission d'un avoir. La société se réserve le droit de reporter, changer de lieu ou modifier le formateur en maintenant la qualité pédagogique.

Après un premier avis infructueux sous 5 jours ouvrables, IDEA Formation peut suspendre les formations en cours. Les retards entraînent des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € (art. D444-5 du Code de commerce).

La demande de prise en charge doit être effectuée avant le début de la formation et confirmée explicitement sur le bon de commande. Toute prise en charge partielle ou absence de financement OPCO au premier jour entraîne la facturation intégrale au client.

IDEA Formation détient les droits exclusifs sur tous les supports de formation. Le contenu reste la propriété exclusive d'IDEA Formation. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des formations, conformément au Règlement UE 2016/679. Vous disposez de droits d'accès, rectification et opposition : formation@idea-formation.fr ou par courrier à IDEA Formation — 5 rue Charles Duchesne — Tertia II — 13290 Aix-en-Provence.

IDEA Formation ne peut être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (maladie du formateur, grèves, catastrophes naturelles, incendies, interruption des télécommunications…).

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée préalablement. À défaut, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence est compétent.